1. Parties contractantes
Vendeur :
Stick’it Ayadi Dufaux (abrégé Stick'it dans la présente)
Rue du Tertre 4
2000 Neuchâtel (Suisse)
E-mail : stickit.ne@gmail.com
(ci-après « le Vendeur »)
Acheteur :
Toute personne physique ou morale passant commande sur le site stick1t.ch (ci-après « l’Acheteur »).
L’Acheteur accepte expressément les présentes CGV en cochant la case correspondante avant le paiement.
Aucune commande n’est possible sans cette acceptation.

2. Objet
Le Vendeur propose la création, la vente et la pose de stickers vinyles personnalisés, destinés notamment aux véhicules, motos, vitrines ou autres surfaces compatibles, ainsi que des prestations de conception graphique sur mesure.
Les caractéristiques (dimensions, matériaux, visuels, finitions, couleurs) sont définies par l’Acheteur lors de la commande et confirmées par un bon à tirer (BAT) numérique avant production.

3. Formation du contrat
Le contrat est conclu dès que le Vendeur confirme la commande par e-mail après réception du paiement.
Le BAT validé par l’Acheteur vaut acceptation définitive des spécifications, tolérances et visuels.
Aucune modification n’est possible après validation, sauf accord écrit du Vendeur.

4. Prix, paiement et facturation
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), conformément à l’Ordonnance sur l’indication des prix (OIP).
Les frais d’expédition, d’emballage ou de pose sont affichés séparément avant validation de la commande.
Stick'it accorde un maximum de quatre retouches couvertes par le prix du devis en matière de design.
À discrétion, Stick'it se réserve la facturation au prorata des designs excédant les quatre retouches précédemment citées.
Les prix affichés par Stick'it sur le site sont sujets à modifications en fonction de la complexité de la demande.
Dans ces cas, la facture finale entre en vigueur après validation par le client.
Le paiement est exigible immédiatement par les moyens proposés (carte, virement, Twint, etc.).
En cas de retard, des intérêts de 5 % l’an et des frais de rappel de CHF 20.– peuvent être facturés.
Une facture électronique (PDF) est transmise par e-mail à la confirmation de commande.

5. Livraison et transfert des risques
Le Vendeur s’engage à livrer dans les délais annoncés sur le site.
En cas de retard, l’Acheteur peut fixer par écrit un délai supplémentaire raisonnable.
Si la livraison n’a toujours pas lieu, il peut résilier le contrat et obtenir remboursement.
Pour les ventes avec expédition, le risque passe à l’Acheteur dès la remise du colis au transporteur, sauf disposition impérative contraire.
Si la livraison est effectuée par le Vendeur (pose comprise), le risque ne passe qu’à la réception sur place.

6. Tolérances de production
Les produits personnalisés peuvent présenter :

• une tolérance dimensionnelle de ±2 mm,

• de légères variations de teinte entre affichage écran et impression.

Ces différences ne constituent pas un défaut.
La validation du BAT libère le Vendeur de toute contestation ultérieure sur ces points.

7. Pose des stickers
Lorsque la pose est effectuée :

• L’Acheteur doit garantir l’accès, la propreté et la compatibilité des surfaces (propres, sèches, dégraissées, non cirées).

• La pose s’effectue dans des conditions normales de température (10–30 °C).

• Il est interdit de laver la zone posée à haute pression pendant 7 jours ou de s'exposer aux intempéries.

Le Vendeur n’est pas responsable si le support est inadapté, détérioré ou si les conditions d’application ne respectent pas ces exigences.
En cas de défaut imputable au Vendeur (exécution incorrecte), Stick’it remplacera ou réparera le sticker concerné dans un délai raisonnable.

8. Garantie légale
Conformément aux art. 197 ss CO, le Vendeur répond des défauts de fabrication pendant 2 ans dès la livraison.
L’Acheteur doit signaler tout défaut dans un délai raisonnable après découverte, accompagné de photos et ne pas poser le sticker à leur découverte.
En cas de défaut avéré :

• Stick’it remplacera ou réparera le produit, ou

• remboursera le prix payé, selon les cas.

Sont exclus :

• dommages dus à une pose non conforme ou sur un support inadéquat,

• usure normale, exposition excessive (UV, solvants, produits de lavage),

• modifications ou découpes postérieures à la livraison.

Aucune clause ne limite la garantie en cas de vice caché ou de dol.

9. Retours et rétractation
En Suisse, il n’existe pas de droit légal de rétractation pour les ventes à distance.
Toutefois, Stick’it accorde une politique de retour volontaire :
Produits standards (non personnalisés)

• Délai : 14 jours dès réception.

• Produit non utilisé, dans son emballage d’origine.

• Remboursement dans les 14 jours suivant réception du retour.

• Frais de retour à la charge de l’Acheteur sauf erreur du Vendeur.

Produits personnalisés
Aucun retour n’est possible sauf :

• défaut manifeste à la livraison, ou

• erreur de production par rapport au BAT validé.

Les demandes doivent être adressées à stickit.ne@gmail.com dans les 7 jours ouvrables suivant la réception, avec photos à l’appui.

10. Responsabilité
Stick’it est responsable uniquement des dommages directs, prouvés et prévisibles au moment de la conclusion du contrat.
La responsabilité est exclue pour faute légère, et plafonnée au montant total payé pour la commande concernée, sauf en cas de dol, faute grave ou atteinte à l’intégrité corporelle.
Stick’it n’est pas responsable :

• des dommages indirects (perte de profit, d’exploitation, de données),

• d’une utilisation contraire à la loi (ex. stickers couvrant plaques, visière pour route ou catadioptres),

• de la non-conformité du véhicule à la réglementation routière.

11. Propriété intellectuelle
Les visuels ou designs fournis par l’Acheteur doivent être libres de droits ou dûment autorisés.
L’Acheteur garantit détenir les droits nécessaires et indemnise Stick’it contre toute réclamation de tiers.
Stick’it obtient une licence illimitée pour reproduire le design créé dans le cadre de la commande personnalisée et jouit de la complète propriété intellectuelle du design créé.

12. Protection des données
Stick’it traite les données personnelles conformément à la loi fédérale sur la protection des données (nLPD).
Les données collectées (nom, adresse, e-mail, informations de paiement, visuels) servent uniquement à exécuter les commandes et à communiquer avec le client.
Elles peuvent être transmises à des prestataires logistiques ou de paiement, mais jamais revendues.
Les données sont stockées en Suisse ou dans l’UE auprès de prestataires conformes à la nLPD.
Chaque client peut demander :

• l’accès à ses données,

• leur correction ou suppression,
  en écrivant à stickit.ne@gmail.com.

13. Droit applicable et for
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
Pour les consommateurs, les dispositions impératives du droit de la consommation et les fors prévus par la Convention de Lugano restent réservés.
Le for juridique est celui du siège du Vendeur (Neuchâtel), sauf disposition impérative contraire.

14. Modifications
Stick’it peut modifier les présentes CGV à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
Les versions précédentes peuvent être consultées sur demande.

15. Contact
Pour toute question, réclamation ou retour :
📧 stickit.ne@gmail.com
📍 Rue du Tertre 4, 2000 Neuchâtel
ANNEXE : Avertissement d’usage routier
Les stickers destinés à un usage sur véhicule ne doivent en aucun cas recouvrir des plaques d’immatriculation, catadioptres, ou éléments réfléchissants obligatoires.
L’Acheteur reste seul responsable du respect des règles de circulation et de la conformité de son véhicule.